La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne
juillet 2016
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneDécembre 2014
L’obligation de formation s’applique à tous les architectes, personnes physiques à l’exception des architectes inscrits au tableau dans le champ d’activité « retraité ».
Quelle est l’étendue du devoir de conseil de l’architecte envers son maitre d’ouvrage au moment de la réception des travaux ? Une récente jurisprudence de Conseil d’Etat apporte des précisions, qui incluent la conformité de l'ouvrage aux "règles de l'art".
