Cette obligation concerne les architectes exerçant à titre libéral, les associés et les sociétés d’architecture. Les architectes sont invités à transmettre leur attestation d’assurance à leur conseil régional de l'Ordre avant le 31 mars, chaque année.
Editeur : Conseil national de l'Ordre des Architectes (CNOA)
Cette carte interactive vous permet de trouver facilement les informations concernant le dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme, obligation entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
