La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes
janvier 2023
Quelle est l’étendue du devoir de conseil de l’architecte envers son maitre d’ouvrage au moment de la réception des travaux ? Une récente jurisprudence de Conseil d’Etat apporte des précisions, qui incluent la conformité de l'ouvrage aux "règles de l'art".
Nous vous proposons cet outil de synthèse contenant les informations utiles aux agences d'architecture dans l’exercice de la profession : formation, conception, chantier… Cette liste est non-exhaustive. N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions et remarques.
