Cette obligation concerne les architectes exerçant à titre libéral, les associés et les sociétés d’architecture. Les architectes sont invités à transmettre leur attestation d’assurance à leur conseil régional de l'Ordre avant le 31 mars, chaque année.
Aménagement - Siège de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France
Rue Molière - 59800 Lille