La signature de complaisance se caractérise par la simple apposition de la signature d'un architecte lors d'une demande de permis de construire nécessitant son recours, alors qu'il n'est pas l'auteur du projet.
3 points clés à maîtriser, pour répondre à vos obligations professionnelles et aux attentes de vos maîtres d'ouvrage.
Découvrez les actions du CROAPL entre 2021 et 2022.
Votre conseil régional assure la tenue du tableau afin de protéger et de contrôler le titre d'architecte dans le cadre de sa mission déléguée de service public.
Modifications à apporter au Tableau de l'Ordre des architectes : informez votre ordre régional de tous les changements
Le Conseil Régional des Pays de la Loire se réunit tous les mois à l'exception du mois d'août. C'est à cette occasion que sont actées les entrées et…
Retrouvez les principales actions portées par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes durant le mois de mai 2024.
Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
Si vous interrompez provisoirement ou définitivement votre activité d’architecte, pensez à effectuer les démarches auprès de l’Ordre. Une cessation d’activité non déclarée entraînera un appel à cotisation pour l’année suivante !
Vous trouverez dans ce dossier toutes les actions menées par l'Ordre des Architectes PACA en faveur de la rénovation énergétique.
