Le dépassement du seuil de procédures formalisées est-il interdit lors de la modification d’un marché public attribué à la suite d’une procédure adaptée ?
Le CROA Normandie poursuit ses matinales, mais elles sont désormais sur rendez-vous. Le principe reste le même : un mercredi matin par mois, à Caen et à Rouen, un conseiller du CROA Normandie vous reçoit en présentiel ou par visioconférence pour répondre à vos questions.
La signature de complaisance se caractérise par la simple apposition de la signature d'un architecte lors d'une demande de permis de construire nécessitant son recours, alors qu'il n'est pas l'auteur du projet.
Qualité architecturale, industrialisation de la filière et ancrage territorial sont les trois sujets abordés par l’Ordre des architectes au Sénat, lundi 6 novembre, lors de la conférence organisée sur la construction hors-site.
