Hervé MORIN, Président de la Région Normandie, Lionel CARLI, Président de l'Ordre des architectes de Normandie et les acteurs de la maîtrise d’œuvre ont signé, jeudi 8 décembre 2022 à Caen, une charte des bonnes pratiques pour une commande publique de maîtrise d'œuvre.
Le nouveau contrat type "Mon Accompagnateur Rénov’" (MAR), proposé par l'Ordre, régit les relations entre l’architecte MAR et son client dans le cadre d’un projet de rénovation globale énergétique de maison individuelle, éligible au financement MaPrimeRénov’.
En organisant une formation sur mesure et groupée avec d'autres architectes, vous pourrez négocier les tarifs et adapter la formation à vos objectifs.
Le marché de la rénovation énergétique représente une part croissante de l’activité du secteur de la construction. Un dynamisme qui s’appuie sur une fiscalité incitative, des investissements publics importants mais aussi une réglementation de plus en contraignante, en particulier pour la rénovation des bâtiments tertiaires.
Quelles sont les prestations et données à produire pour l'audit énergétique ? Les textes réglementaires en vigueur.
Ces attestations sont à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux conformément aux dispositions des articles R. 462-1 à R. 462-10 du code de la construction et de l’habitation.
A l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment ou de travaux de rénovation de bâtiments existants soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestation du respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale.
