Si vous interrompez provisoirement ou définitivement votre activité d’architecte, pensez à effectuer les démarches auprès de l’Ordre. Une cessation d’activité non déclarée entraînera un appel à cotisation pour l’année suivante !
Chaque année, les architectes doivent transmettre leur attestation d'assurance professionnelle et déclarer leurs formations à leur Conseil régional de l'Ordre, avant le 31 mars.Ils doivent également régler la cotisation annuelle dès réception de l’appel à cotisation.Nous vous précisons ci-dessous.
Vous trouverez dans ce dossier toutes les actions menées par l'Ordre des Architectes PACA en faveur de la rénovation énergétique.
Paris - CDI - 50 000€ brut annuel
Un an après la première, l'Ordre des Architectes PACA vous propose une nouvelle visite du chantier du groupe scolaire Joly-Jean.
Dans un arrêt du 23 mai dernier (Cour de cass. Civ. 3e, 23 mai 2024, n° 22-22.938), la Cour de cassation est venue préciser qu’en cas de travaux sur existant et dès lors que le maître d’ouvrage occupe déjà les lieux, la prise de possession et le paiement du prix ne suffisent pas à caractériser la réception tacite. C’est l’occasion de rappeler les contours de la notion de réception tacite.
