La Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) et la Fondation Abbé Pierre publient une quarantaine de propositions pour répondre au besoin social de logements tout en s'inscrivant dans l'objectif écologique de sobriété foncière. Ces mesures font écho au plaidoyer de l’Ordre des Architectes.
Taux de TVA applicable aux honoraires d’architecte en fonction des missions. Travaux, locaux et clientèles concernées par les taux à 10% ou 5,5% et conseils pour faciliter leur application.
