Hervé MORIN, Président de la Région Normandie, Lionel CARLI, Président de l'Ordre des architectes de Normandie et les acteurs de la maîtrise d’œuvre ont signé, jeudi 8 décembre 2022 à Caen, une charte des bonnes pratiques pour une commande publique de maîtrise d'œuvre.
Le vendredi 27 septembre, l'annexe de l'Ordre régional sera délocalisée sur le site de Clermont-Ferrand de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) : Hôtel de Chazerat - 4 Rue Blaise Pascal, 63000 Clermont-Ferrand.
L’Ordre propose un contrat type pour encadrer la prestation d’audit énergétique MaPrimeRénov’ pour le compte de particuliers. Un tel audit est obligatoire pour bénéficier des bonus d’aides alloués par l'Etat pour toute rénovation globale.
Le nouveau contrat type "Mon Accompagnateur Rénov’" (MAR), proposé par l'Ordre, régit les relations entre l’architecte MAR et son client dans le cadre d’un projet de rénovation globale énergétique de maison individuelle, éligible au financement MaPrimeRénov’.
En organisant une formation sur mesure et groupée avec d'autres architectes, vous pourrez négocier les tarifs et adapter la formation à vos objectifs.
Le marché de la rénovation énergétique représente une part croissante de l’activité du secteur de la construction. Un dynamisme qui s’appuie sur une fiscalité incitative, des investissements publics importants mais aussi une réglementation de plus en contraignante, en particulier pour la rénovation des bâtiments tertiaires.
Quelles sont les prestations et données à produire pour l'audit énergétique ? Les textes réglementaires en vigueur.
Ces attestations sont à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux conformément aux dispositions des articles R. 462-1 à R. 462-10 du code de la construction et de l’habitation.
