Statuts, pacte d'associés, assurance, KBIS... Suivez pas à pas les étapes clés pour inscrire votre société d'architecture au Tableau de l'Ordre, du dépôt du dossier jusqu'à la finalisation de votre inscription.
Quel que soit votre mode d’exercice, votre chiffre d’affaires ou régime fiscal, y compris en franchise en base de TVA, vous êtes concernés par cette évolution règlementaire :
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis à jour son guide relatif aux destinations et sous-destinations des constructions. Les locaux des professions libérales, dont les agences d’architecture, sont de nouveau rattachés à la sous-destination « bureau ».
Le Conseil national de l’Ordre des architectes publie régulièrement des rapports, notes et documents de réflexion consacrés aux grands enjeux qui traversent la profession et la transformation du cadre de vie.
Ces publications ont vocation à éclairer le débat, partager une expertise professionnelle et formuler des propositions utiles aux architectes comme aux décideurs publics.
Produits par l’institution, ces documents s’appuient sur les travaux menés au sein du Conseil national…
