Les architectes modifiant un projet architectural sont confrontés au choix difficile entre le dépôt d’un « simple » permis modificatif ou le dépôt d’un nouveau permis de construire. La réponse à cette interrogation dépend de l’importance des modifications et des fluctuations de la jurisprudence.
A l’aube d’une nouvelle législature, il est impératif que les candidats soient sensibilisés à l’importance d’une architecture garante du cadre bâti, du vivre ensemble et respectueuse de l’environnement.
Coordonnées des Conseils régionaux de l'Ordre des architectes.
