Aménagement - Siège de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France
Rue Molière - 59800 Lille
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Cette obligation concerne les architectes exerçant à titre libéral, les associés et les sociétés d’architecture. Les architectes sont invités à transmettre leur attestation d’assurance à leur conseil régional de l'Ordre avant le 31 mars, chaque année.
Les diplômes de ces pays hors Union européenne font aussi l'objet de reconnaissance en France.