Paris - CDI - 50 000€ brut annuel
Un an après la première, l'Ordre des Architectes PACA vous propose une nouvelle visite du chantier du groupe scolaire Joly-Jean.
Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
Dans un arrêt du 23 mai dernier (Cour de cass. Civ. 3e, 23 mai 2024, n° 22-22.938), la Cour de cassation est venue préciser qu’en cas de travaux sur existant et dès lors que le maître d’ouvrage occupe déjà les lieux, la prise de possession et le paiement du prix ne suffisent pas à caractériser la réception tacite. C’est l’occasion de rappeler les contours de la notion de réception tacite.
Lundi 3 juin, douze candidats ont été élus au Conseil national pour un mandat de six ans, par les 300 conseillers régionaux de l'Ordre. Ils rejoignent les douze conseillers élus en 2021.
