L'objectif du ZAN (Zéro Artificialisation Nette), créé par la loi Climat et Résilience, doit être mis en œuvre progressivement d’ici 2050, obligeant les acteurs à organiser dès maintenant la sobriété foncière. Pour répondre à toutes vos interrogations, l'Ordre a préparé une FAQ.
Formulaires types et documents à produire pour l'inscription des architectes et des sociétés d'architecture. Frais d'inscription.