La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes
juillet 2019
Les diplômes de ces pays hors Union européenne font aussi l'objet de reconnaissance en France.
Cette obligation concerne les architectes exerçant à titre libéral, les associés et les sociétés d’architecture. Les architectes sont invités à transmettre leur attestation d’assurance à leur conseil régional de l'Ordre avant le 31 mars, chaque année.
