La signature de complaisance se caractérise par la simple apposition de la signature d'un architecte lors d'une demande de permis de construire nécessitant son recours, alors qu'il n'est pas l'auteur du projet.
Le Conseil national et le Conseil régional de l'Ordre de Nouvelle-Aquitaine co-organisaient mardi 16 janvier ce webinaire sur la mise en œuvre de la sobriété foncière et de l'Objectif de Zéro Artificialisation Nette. Le webinaire est disponible en replay.
