Les contrats types proposés correspondent aux projets de construction des clients privés, non professionnels de la construction : particuliers, professionnels (hors construction), gestionnaires d’ERP…
Le mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe.
Le rôle du juré participant à un jury de maîtrise d’oeuvre est essentiel. C’est en effet au cours des séances du jury que l’architecture est débattue et que se décide le choix du projet qui déterminera le cadre de vie de nos concitoyens.
Le modèle a été pleinement adapté au CCAG-Maîtrise d’œuvre, auquel les acheteurs publics peuvent faire référence depuis le 1er avril 2021.
Ce modèle de règlement de concours a été conçu pour les maîtres d'ouvrages et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (loi MOP codifiée).
Vous avez signé un contrat avec un architecte et vous êtes en litige, vous pouvez demander la résolution amiable de votre différend au médiateur de la consommation de la profession d'architecte si vous êtes un client consommateur ou au Conseil régional de l’Ordre des architectes dans lequel est inscrit l’architecte si vous êtes un professionnel ou un client non consommateur.
Signé le 25 novembre 2021, le pacte HMONP énumère des principes fondamentaux visant à harmoniser les pratiques des quatre Ecoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'Habilitation à la Maîtrise d’Œuvre en Nom Propre et les conditions de soutenance du mémoire, tout en laissant à chaque école la maîtrise du programme et de son contenu.
L’ensa•m et l’Ordre des Architectes PACA ont tissé depuis plusieurs années des liens de travail et ouvert plusieurs chantiers qui concernent la formation des architectes, et les compétences des futurs professionnels.
Présidé par l'architecte Jean-Charles HUET, le Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France s'est réuni le 25 mars 2024 et a élu les membres de son Bureau. Réparti sur deux pôles, à Lille (siège) et à Amiens, le CROA Hauts-de-France est composé de 17 conseillers et de 5 permanents.
