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Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
Le Conseil national, composé de 24 membres, est élu pour six ans. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans par les élus des conseils régionaux. Résultat du vote le 3 juin.
Depuis le 1er janvier 2016, tout client consommateur ayant un différend lié à l’exécution d’un contrat conclu avec un professionnel a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable.
Principales organisations et associations à l'international.
