Les missions du CNOA en qualité d’AERS sont définies par les articles 25 et 26 de la loi n°77-2 sur l’architecture
Le Conseil national de l’Ordre des architectes a été désigné Autorité Externe chargée du Recueil des Signalements des lanceurs d’alerte (AERS) par le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022. A ce titre, il est habilité à recevoir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte dans le domaine de l’exercice de la profession d’architecte.
Attention : les missions du Conseil national de l'Ordre des architectes ne se substituent en aucun cas à celles des…
Lundi 21 octobre, une rencontre s'est tenue au siège du CROA Normandie à Caen entre les partenaires de la maîtrise d'œuvre et le Conseil Départemental du Calvados, qui venait présenter son schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).
Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
La transition numérique des services publics, le cadre juridique, les bonnes pratiques à adopter...comment adapter sa pratique professionnelle à la dématérialisation des documents.
Téléchargez le bulletin juridique du mois de novembre 2024.
L’Ordre des Architectes Occitanie a eu le plaisir d’organiser, dans le cadre unique de Saint-Drézéry, une journée dédiée au thème Objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Cet événement a rassemblé des professionnels, experts et passionnés pour explorer les défis liés à la préservation des sols naturels et agricoles, et réfléchir aux solutions permettant de construire tout en respectant l'environnement.
A l'occasion d'une séance officielle du Conseil, tous les élus se réuniront le lundi 2 décembre prochain à Clermont-Ferrand. L'occasion pour vous, architectes, de venir à la rencontre de vos élus et de découvrir les nouveaux locaux de l'annexe de l'Ordre régional.
Composition du Conseil mandat 2024 - 2027
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois d'octobre 2024
