Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
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Le Conseil national, composé de 24 membres, est élu pour six ans. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans par les élus des conseils régionaux. Résultat du vote le 3 juin.
