Organisées par la Collectivité de Corse, les Assises de l'Architecture et du Patrimoine se sont tenues le 6 juin 2024 à Biguglia. L’Ordre des Architectes de Corse a participé activement à cette seconde édition qui avait pour thème « Un nouveau cadre pour l’éducation », avec d’une part, l’organisation d’une table ronde sur la construction et rénovation du bâti scolaire, notamment sur l’amélioration du confort d’été dans les écoles, et d’autre part, l’exposition de projets d’…
L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
Ces attestations sont à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux conformément aux dispositions des articles R. 462-1 à R. 462-10 du code de la construction et de l’habitation.
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A l’achèvement des travaux de construction portant sur un bâtiment neuf ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage transmets à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestant du respect des règles concernant l’acoustique.
A l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment ou de travaux de rénovation de bâtiments existants soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestation du respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale.
