Signé le 25 novembre 2021, le pacte HMONP énumère des principes fondamentaux visant à harmoniser les pratiques des quatre Ecoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'Habilitation à la Maîtrise d’Œuvre en Nom Propre et les conditions de soutenance du mémoire, tout en laissant à chaque école la maîtrise du programme et de son contenu.
Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
