Cette carte interactive vous permet de trouver facilement les informations concernant le dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme, obligation entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Quelle est l’étendue du devoir de conseil de l’architecte envers son maitre d’ouvrage au moment de la réception des travaux ? Une récente jurisprudence de Conseil d’Etat apporte des précisions, qui incluent la conformité de l'ouvrage aux "règles de l'art".
Retrouvez ici une sélection d'articles parus dans la presse au sujet du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes et de ses actions.
