La Cour de cassation considère qu’un élément d’équipement installé sur un ouvrage existant mais qui ne constitue pas en lui-même un ouvrage ne relève plus de la garantie décennale mais de la responsabilité contractuelle !
À la suite des élections du 11 mars dernier pour le renouvellement de moitié des membres du Conseil régional de l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine, l’élection des membres du nouveau Bureau a eu lieu vendredi 22 mars au siège de l’Ordre à Bordeaux.
Titulaire d'un diplôme d'architecte cherche des missions ponctuelles ou sous-traitance
Le conseil national de l'Ordre met à la disposition des architectes un courrier type à adresser aux directeurs de publications qui diffuseraient des reproductions (photographies, images, plans, etc.) de leurs œuvres sans citer le nom de l'architecte.
L’Ordre des architectes met en œuvre une réforme de la cotisation après sept ans sans évolution du montant, pour s’adapter aux situations professionnelles diverses des architectes.
