Depuis le 1er janvier 2016, tout client consommateur ayant un différend lié à l’exécution d’un contrat conclu avec un professionnel a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable.
Principales organisations et associations à l'international.
Main information in English. To be completed.
En 2024, l'Ordre des Architectes PACA et Fibois Sud poursuivent le cycle de visites Architecture & Bois, en commençant avec un événement entre poésie, nature et architecture, le 12 juin à La Garde (83).
Les contrats qui vous sont proposés ci-dessous sont ceux qui correspondent au contexte de Maitres d’ouvrage qui sont des professionnels de la construction : promoteurs immobiliers, bailleurs, grandes entreprises.
OPEN SPACE ARCHITECTES PAYSAGISTES URBANISTES