La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJanvier 2010
Un an après la première, l'Ordre des Architectes PACA vous propose une nouvelle visite du chantier du groupe scolaire Joly-Jean.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuillet 2009
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneDécembre 2015
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneDécembre 2000 (Hors série)
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneMai 2008
Dans un arrêt du 23 mai dernier (Cour de cass. Civ. 3e, 23 mai 2024, n° 22-22.938), la Cour de cassation est venue préciser qu’en cas de travaux sur existant et dès lors que le maître d’ouvrage occupe déjà les lieux, la prise de possession et le paiement du prix ne suffisent pas à caractériser la réception tacite. C’est l’occasion de rappeler les contours de la notion de réception tacite.
