Tout au long de votre exercice, pensez à nous déclarer tout changement de situation ! Nous vous expliquons dans cet article comment procéder.
Vous envisagez de créer une société ou vous devez procéder à une modification d’une société existante ? Nous vous guidons dans les formalités à accomplir auprès de l’Ordre.
Depuis 2018, les architectes doivent procéder à une déclaration préalable sur le site de l’Ordre pour leurs dépôts de permis de construire et d’aménager. Le numéro de récépissé de cette déclaration a remplacé le numéro d’inscription à l’Ordre de l’architecte sur les Cerfa.