Avis de l'Ordre des Architectes de la région Bourgogne-Franche-Comté
Ces dernières années, plusieurs textes sont venus réformer le régime des attestations à fournir au moment du dépôt d’un permis de construire et à l’achèvement des travaux. Cet article a vocation à rappeler quelles attestations doivent être délivrées, à quel moment, quels sont les bâtiments et les travaux concernés, qui est compétent pour les rédiger et quel est leur contenu.
Rénover un bâtiment ancien pour améliorer le confort thermique, été comme hiver, c’est avant tout établir un diagnostic précis. C’est aussi isoler, installer de nouveaux équipements de ventilation, de chauffage, de production d’énergie renouvelable, le mettre aux normes en vigueur.
Le conseil régional de l'Ordre des architectes de Bourgogne-Franche-Comté et son Président, Pierre-Étienne JAMES, vous présentent leurs Meilleurs Voeux pour cette année 2025 !
Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr & textes officiels (mise à jour 1er janvier 2026)
Philippe Martial, président et l’ensemble du conseil régional de l’ordre des architectes des Pays de la Loire, vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2025 !
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur le dépassement de budget dans le cadre d'un contrat d'architecte.
Devoir de conseil et d'information, prévention des litiges avec un cadre précis (budget prévisionnel, estimation des coûts), responsabilité.... quelles sont les bonnes pratiques !