La signature de complaisance se caractérise par la simple apposition de la signature d'un architecte lors d'une demande de permis de construire nécessitant son recours, alors qu'il n'est pas l'auteur du projet.
Plusieurs nouveautés réglementaires publiées en décembre dernier ont fait évoluer les documents de contrôle des règles de construction. Le point sur les différentes attestations à fournir par les architectes au stade de la conception et à l’achèvement des travaux.
