A l’achèvement des travaux de construction portant sur un bâtiment neuf ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage transmets à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestant du respect des règles concernant l’accessibilité.
Pour rappel, l'obligation de formation s'applique à tous les architectes, personnes physiques à l'exception des architectes inscrits au tableau dans le champ d'activité " Retraité ". La déclaration des formations est obligatoire depuis 2016.
Retrouvez les principales initiatives prises par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes au mois de novembre 2024.
Retrouvez ci-après des formations disponibles à distance pour les mois de novembre et de décembre 2024
Le CROAPL était présent sur le stand du conseil de l'ordre des architectes pour le Salon des Maires à Paris autour de la question des territoires exposés au recul du trait de côte.
