Le nouveau contrat type "Mon Accompagnateur Rénov’" (MAR), proposé par l'Ordre, régit les relations entre l’architecte MAR et son client dans le cadre d’un projet de rénovation globale énergétique de maison individuelle, éligible au financement MaPrimeRénov’.
Le vendredi 27 septembre, l'annexe de l'Ordre régional sera délocalisée sur le site de Clermont-Ferrand de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) : Hôtel de Chazerat - 4 Rue Blaise Pascal, 63000 Clermont-Ferrand.
Le marché de la rénovation énergétique représente une part croissante de l’activité du secteur de la construction. Un dynamisme qui s’appuie sur une fiscalité incitative, des investissements publics importants mais aussi une réglementation de plus en contraignante, en particulier pour la rénovation des bâtiments tertiaires.
Quelles sont les prestations et données à produire pour l'audit énergétique ? Les textes réglementaires en vigueur.
Le « contrat type Rénovation » proposé par l’Ordre se décompose en deux parties distinctes et complémentaires : un contrat d’architecte pour la réalisation d’études préalables à travaux de rénovation et un marché global pour des travaux de rénovation.
Recueil des textes de la profession - Version octobre 2025
Ces attestations sont à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux conformément aux dispositions des articles R. 462-1 à R. 462-10 du code de la construction et de l’habitation.
A l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment ou de travaux de rénovation de bâtiments existants soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestation du respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale.
