Quelle est l’étendue du devoir de conseil de l’architecte envers son maitre d’ouvrage au moment de la réception des travaux ? Une récente jurisprudence de Conseil d’Etat apporte des précisions, qui incluent la conformité de l'ouvrage aux "règles de l'art".
Vous exercez exclusivement à l’étranger et vous êtes inscrit à l’Ordre des architectes français, l’obligation de formation déontologique de 20h00 par an s’impose également à vous.
