La déclaration à l'Ordre des autorisations d'urbanisme, instituée par la Loi LCAP, se fait sur le site Architectes.org au moment du dépôt de la demande de permis. Elle permet de recueillir des informations statistiques, de lutter contre la signature de complaisance et de simplifier l’instruction.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes
janvier 2022