Dans un arrêt du 23 mai dernier (Cour de cass. Civ. 3e, 23 mai 2024, n° 22-22.938), la Cour de cassation est venue préciser qu’en cas de travaux sur existant et dès lors que le maître d’ouvrage occupe déjà les lieux, la prise de possession et le paiement du prix ne suffisent pas à caractériser la réception tacite. C’est l’occasion de rappeler les contours de la notion de réception tacite.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuillet 2012
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneDécembre 2008 (Hors série)
Lundi 3 juin, douze candidats ont été élus au Conseil national pour un mandat de six ans, par les 300 conseillers régionaux de l'Ordre. Ils rejoignent les douze conseillers élus en 2021.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuillet 2013
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneAvril 2012
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne
décembre 2016
