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Selon l’autorisation rendue nécessaire par les travaux à réaliser le régime applicable ne sera pas le même. Le code du patrimoine distingue en effet les travaux réalisés sur des immeubles soumis à autorisation préalable de ceux soumis à formalités au titre du code de l'urbanisme ou au titre du code de l'environnement – permis deconstruire, de démolir ou d'aménager.

Le label « Architecture contemporaine remarquable » est ouvert aux bâtiments, ouvrages et aménagements de moins de 100 ans et présentant un intérêt architectural suffisant. Il apporte des garanties aux auteurs de ces réalisations.

La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.

L’ANAH confirme l’obligation de recours à l’Accompagnateur Rénov’ pour toutes les catégories de ménages en cas de rénovation d’ampleur. L’Ordre se félicite du maintien à l'identique du dispositif "MAR".

Présent au MIPIM sur le stand France Architecture, l’Ordre des architectes est intervenu à deux reprises lors de la première journée du salon qui se tient à Cannes jusqu’au 15 mars.

À l'issue du scrutin à tour unique, les nouveaux conseillers ont été élus ce lundi 11 mars. Découvrez dès à présent la composition du nouveau Conseil régional de l'Ordre des architectes Occitanie pour les 3 prochaines années. La première séance officielle avec l'élection des membres du Bureau se tiendra le mercredi 20 mars.

Lundi 11 mars s’est clôturé le scrutin des élections pour le renouvellement de la moitié des membres du Conseil régional de l’Ordre des Architectes de Normandie.