Retrouvez sur cette page les réponses rédigées par notre service juridique aux questions juridiques les plus souvent posées. Vous ne trouvez pas réponse à votre interrogation ? Faites-nous en part par mail à juridique@croa-ara.org.
L’inscription à l’Ordre des ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse ou des ressortissants d’États non-membres de l’UE ou de l’EEE pouvant se prévaloir de conventions de réciprocité ou d'engagements internationaux détenteurs d’un diplôme en architecture complet et reconnu.
À l'occasion de l'ouverture des Journées nationales de l'architecture, les partenaires d'Architectures en ligne vous convient à une conférence/performance : l'Asymétrie des Baratins.
Dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, et afin de sécuriser la procédure, l’Ordre des Architectes a mis en place un outil de vérification à destination des services instructeurs. Voici le mode d’emploi pour vérifier ce « numéro de récépissé de déclaration à l’Ordre des architectes » figurant sur le CERFA.
