Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel…
Les missions du CNOA en qualité d’AERS sont définies par les articles 25 et 26 de la loi n°77-2 sur l’architecture
Le Conseil national de l’Ordre des architectes a été désigné Autorité Externe chargée du Recueil des Signalements des lanceurs d’alerte (AERS) par le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022. A ce titre, il est habilité à recevoir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte dans le domaine de l’exercice de la profession d’architecte.
Attention : les missions du Conseil national de l'Ordre des architectes ne se substituent en aucun cas à celles des…
Le jeudi 14 novembre 2024, un moment important pour la profession s'est tenu au siège du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Occitanie, au cœur de Toulouse.
Les services de l’Ordre des Architectes PACA seront fermés du mardi 24 décembre au jeudi 2 décembre 2025 inclus. Nous vous retrouvons dès vendredi 3 janvier 2025 et nous vous donnons rendez-vous pour la soirée des vœux jeudi 23 janvier 2025 à Marseille. Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d'année !
Depuis 2021, les conseillers ordinaux accueillent et reçoivent individuellement les architectes nouvellement inscrits. Découvrez en plus sur ces entretiens et ses objectifs.
Lundi 21 octobre, une rencontre s'est tenue au siège du CROA Normandie à Caen entre les partenaires de la maîtrise d'œuvre et le Conseil Départemental du Calvados, qui venait présenter son schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).
Dans ce numéro, le service juridique de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
La transition numérique des services publics, le cadre juridique, les bonnes pratiques à adopter...comment adapter sa pratique professionnelle à la dématérialisation des documents.
Téléchargez le bulletin juridique du mois de novembre 2024.
L’Ordre des Architectes Occitanie a eu le plaisir d’organiser, dans le cadre unique de Saint-Drézéry, une journée dédiée au thème Objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Cet événement a rassemblé des professionnels, experts et passionnés pour explorer les défis liés à la préservation des sols naturels et agricoles, et réfléchir aux solutions permettant de construire tout en respectant l'environnement.
A l'occasion d'une séance officielle du Conseil, tous les élus se réuniront le lundi 2 décembre prochain à Clermont-Ferrand. L'occasion pour vous, architectes, de venir à la rencontre de vos élus et de découvrir les nouveaux locaux de l'annexe de l'Ordre régional.
