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Dans un arrêt du 23 mai dernier (Cour de cass. Civ. 3e, 23 mai 2024, n° 22-22.938), la Cour de cassation est venue préciser qu’en cas de travaux sur existant et dès lors que le maître d’ouvrage occupe déjà les lieux, la prise de possession et le paiement du prix ne suffisent pas à caractériser la réception tacite. C’est l’occasion de rappeler les contours de la notion de réception tacite.
Lundi 3 juin, douze candidats ont été élus au Conseil national pour un mandat de six ans, par les 300 conseillers régionaux de l'Ordre. Ils rejoignent les douze conseillers élus en 2021.
Chaque rénovation est un projet unique qui doit être traité au cas par cas, en portant une attention particulière à l’enveloppe et la ventilation. Poser dès le début du projet le diagnostic pertinent conditionnera une rénovation réussie. La réalisation d’un audit global constitue une étape incontournable pour mieux maîtriser les éléments à risques et mettre en place les actions correctives appropriées.
