L’article L. 122-8, 2° du code de la construction et de l’habitation impose au maître d’ouvrage de fournir, au moment du dépôt du permis de construire, un document attestant du respect, au stade de la conception, des règles relatives aux risques cycloniques, pour les projets situés dans une zone présentant un risque.
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L’article L. 122-8, 1° du code de la construction et de l’habitation impose au maître d’ouvrage de fournir au moment du dépôt du permis de construire un document attestant du respect au stade de la conception, des règles relatives aux risques sismiques, pour les bâtiments exposés à un certain risque.
L’article 10 du Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 prévoit les modalités de traitement des signalements.
Le statut de lanceur d’alerte offre plusieurs protections :
Confidentialité : L’identité du lanceur d’alerte est strictement protégée,Protection contre les représailles : Le lanceur d’alerte est protégé contre le harcèlement, l’intimidation, ou d'autres formes de rétorsion en lien avec l’alerte,Immunité : Il bénéficie d’une irresponsabilité civile et pénale pour les faits signalés.
Le livret d'accueil du nouvel inscrit est remis aux architectes au moment de leur inscription. Ce document répertorie toutes les informations pratiques sur les missions de l’Ordre et les devoirs de l’architecte, ainsi que les contacts des élus.
Présidé par l'architecte Jean-Charles HUET, le Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France s'est réuni le 25 mars 2024 et a élu les membres de son Bureau. Réparti sur deux pôles, à Lille (siège) et à Amiens, le CROA Hauts-de-France est composé de 17 conseillers et de 5 permanents.
