La signature de complaisance se caractérise par la simple apposition de la signature d'un architecte lors d'une demande de permis de construire nécessitant son recours, alors qu'il n'est pas l'auteur du projet.
L'objectif du ZAN (Zéro Artificialisation Nette), créé par la loi Climat et Résilience, doit être mis en œuvre progressivement d’ici 2050, obligeant les acteurs à organiser dès maintenant la sobriété foncière. Pour répondre à toutes vos interrogations, l'Ordre a préparé une FAQ.
