Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel…
Les missions du CNOA en qualité d’AERS sont définies par les articles 25 et 26 de la loi n°77-2 sur l’architecture
Le Conseil national de l’Ordre des architectes a été désigné Autorité Externe chargée du Recueil des Signalements des lanceurs d’alerte (AERS) par le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022. A ce titre, il est habilité à recevoir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte dans le domaine de l’exercice de la profession d’architecte.
Attention : les missions du Conseil national de l'Ordre des architectes ne se substituent en aucun cas à celles des…
Les services de l’Ordre des Architectes PACA seront fermés du mardi 24 décembre au jeudi 2 décembre 2025 inclus. Nous vous retrouvons dès vendredi 3 janvier 2025 et nous vous donnons rendez-vous pour la soirée des vœux jeudi 23 janvier 2025 à Marseille. Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d'année !
Depuis 2021, les conseillers ordinaux accueillent et reçoivent individuellement les architectes nouvellement inscrits. Découvrez en plus sur ces entretiens et ses objectifs.
