Par une décision du 3 août 2026, le Conseil d’État durcit les conséquences du dépôt d’un dossier incomplet de demande de permis de construire.
Rendez-vous les 22 et 24 septembre à Saint-Nazaire et Toulon pour deux rencontres consacrées aux transformations des territoires, à l’occasion de la nouvelle édition du cycle Architectures et Territoires, organisé par le Conseil national de l'Ordre des architectes.