Pour toute la Normandie, 3 valeurs du point suivant 3 coefficients différents ont été publiées au Journal Officiel le 16 mars 2024 et sont donc applicables depuis le 1 avril 2024
Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.
Au printemps 2024, Sandrine Greleau, trésorière, a participé au groupe de travail « Mieux se loger, mieux utiliser nos bâtiments, mieux aménager nos villes » pour contribuer à la feuille de route de la COP régionale.
Depuis décembre 2023, le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) a répondu à la consultation gouvernementale visant à simplifier la vie des entreprises.
Tout au long de votre exercice, pensez à nous déclarer tout changement de situation ! Nous vous expliquons dans cet article comment procéder.
Vous envisagez de créer une société ou vous devez procéder à une modification d’une société existante ? Nous vous guidons dans les formalités à accomplir auprès de l’Ordre.
Depuis 2018, les architectes doivent procéder à une déclaration préalable sur le site de l’Ordre pour leurs dépôts de permis de construire et d’aménager. Le numéro de récépissé de cette déclaration a remplacé le numéro d’inscription à l’Ordre de l’architecte sur les Cerfa.
Vous êtes architecte étranger, ou vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger, et vous souhaitez exercer en France ? Nous vous expliquons les démarches à accomplir en fonction de votre situation.
