Votre conseil régional assure la tenue du tableau afin de protéger et de contrôler le titre d'architecte dans le cadre de sa mission déléguée de service public.
Modifications à apporter au Tableau de l'Ordre des architectes : informez votre ordre régional de tous les changements
Le Conseil Régional des Pays de la Loire se réunit tous les mois à l'exception du mois d'août. C'est à cette occasion que sont actées les entrées et…
Retrouvez les principales actions portées par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes durant le mois de mai 2024.
Si vous interrompez provisoirement ou définitivement votre activité d’architecte, pensez à effectuer les démarches auprès de l’Ordre. Une cessation d’activité non déclarée entraînera un appel à cotisation pour l’année suivante !
Vous trouverez dans ce dossier toutes les actions menées par l'Ordre des Architectes PACA en faveur de la rénovation énergétique.
Un an après la première, l'Ordre des Architectes PACA vous propose une nouvelle visite du chantier du groupe scolaire Joly-Jean.
Editeur : Conseil national de l'Ordre des Architectes (CNOA)
Dans un arrêt du 23 mai dernier (Cour de cass. Civ. 3e, 23 mai 2024, n° 22-22.938), la Cour de cassation est venue préciser qu’en cas de travaux sur existant et dès lors que le maître d’ouvrage occupe déjà les lieux, la prise de possession et le paiement du prix ne suffisent pas à caractériser la réception tacite. C’est l’occasion de rappeler les contours de la notion de réception tacite.
Lundi 3 juin, douze candidats ont été élus au Conseil national pour un mandat de six ans, par les 300 conseillers régionaux de l'Ordre. Ils rejoignent les douze conseillers élus en 2021.
Suite aux élections ordinales du 20 mars 2024, les élu(e)s sont en place pour le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes du Grand Est.
