Retrouvez sur cette page les réponses rédigées par notre service juridique aux questions juridiques les plus souvent posées. Vous ne trouvez pas réponse à votre interrogation ? Faites-nous en part par mail à juridique@croa-ara.org.
L'Ordre et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont présenté aux architectes marseillais le PLUi du territoire de Marseille Provence. Retour sur cette recontre.
Retrouvez les principales actions portées par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes en septembre 2024.
Dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, et afin de sécuriser la procédure, l’Ordre des Architectes a mis en place un outil de vérification à destination des services instructeurs. Voici le mode d’emploi pour vérifier ce « numéro de récépissé de déclaration à l’Ordre des architectes » figurant sur le CERFA.
L’inscription à l’Ordre des ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse ou des ressortissants d’États non-membres de l’UE ou de l’EEE pouvant se prévaloir de conventions de réciprocité ou d'engagements internationaux détenteurs d’un diplôme en architecture complet et reconnu.
Pour tout ressortissant de l'Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse qui n’est pas titulaire d’un diplôme en architecture reconnu (ou qui est titulaire d'un diplôme incomplet), il est nécessaire d'obtenir une reconnaissance de ses qualifications professionnelles permettant d'exercer la profession d’architecte en France et ainsi de pouvoir s'inscrire au Tableau de l'Ordre des architectes.
À l'occasion de l'ouverture des Journées nationales de l'architecture, les partenaires d'Architectures en ligne vous convient à une conférence/performance : l'Asymétrie des Baratins.
L’école n’est plus un objet fermé ! A l’occasion de la rénovation des écoles qui s’amorce, programmons et concevons des écoles ouvertes sur la ville. L’élève s’en trouvera affermi dans son rapport à la société, et la ville s’en trouvera plus amène. En changeant l’école, c’est le message que nous adressons aux enfants qui change.
Mardi 17 septembre, le SACA et COTE magazine ont dévoilé les projets lauréats de cette douzième édition du concours.
Par une décision du 2 juillet 2024 (cour administrative d’appel de Lyon, 2 juillet 2024, n°23LY00291), le juge administratif est venu interpréter et préciser la portée de l’article L. 152-6-1 du code de l’urbanisme, permettant de réduire le nombre de places de stationnement pour véhicules motorisés, imposés par le plan local d’urbanisme, au profit d’aires de stationnement pour vélos.
