Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel…
En 2024, l'Ordre des Architectes PACA et Fibois Sud poursuivent le cycle de visites Architecture & Bois, avec une formation et une visite du tennis club et des vestiaires de foot à Coudoux !
Les missions du CNOA en qualité d’AERS sont définies par les articles 25 et 26 de la loi n°77-2 sur l’architecture
Le Conseil national de l’Ordre des architectes a été désigné Autorité Externe chargée du Recueil des Signalements des lanceurs d’alerte (AERS) par le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022. A ce titre, il est habilité à recevoir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte dans le domaine de l’exercice de la profession d’architecte.
Attention : les missions du Conseil national de l'Ordre des architectes ne se substituent en aucun cas à celles des…
De nouveaux architectes dans la région Hauts-de-France !
Architectes, l'IA révolutionne votre profession ! Mais quels sont vos droits et obligations dans ce nouveau paradigme ? Et à qui appartiennent les créations réalisées avec ces outils ? Rejoignez-nous pour une conférence exclusive organisée par l'Ordre des Architectes PACA !
Le jeudi 14 novembre 2024, un moment important pour la profession s'est tenu au siège du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Occitanie, au cœur de Toulouse.
Hervé MORIN, Président de la Région Normandie, Lionel CARLI, Président de l'Ordre des architectes de Normandie et les acteurs de la maîtrise d’œuvre ont signé, jeudi 8 décembre 2022 à Caen, une charte des bonnes pratiques pour une commande publique de maîtrise d'œuvre.
Taux de TVA applicable aux honoraires d’architecte en fonction des missions. Travaux, locaux et clientèles concernées par les taux à 10% ou 5,5% et conseils pour faciliter leur application.
