Retrouvez les principales actions portées par les élus du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes durant le mois de juin 2024.
Les architectes modifiant un projet architectural sont confrontés au choix difficile entre le dépôt d’un « simple » permis modificatif ou le dépôt d’un nouveau permis de construire. La réponse à cette interrogation dépend de l’importance des modifications et des fluctuations de la jurisprudence.
Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
