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Pays de la Loire
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Normandie
Article

Link : les liens utiles pour les architectes

Nous vous proposons cet outil de synthèse contenant les informations utiles aux agences d'architecture dans l’exercice de la profession : formation, conception, chantier… Cette liste est non-exhaustive. N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions et remarques.

11 Mar. 2022
Normandie
Formation

Actualité du droit de l'Urbanisme

entretien-pro.jpg
National
Actualité

Entretiens professionnels et plan de développement des compétences dans l’agence

Les dirigeants d’agences d’architecture doivent veiller au maintien des compétences de leurs salariés. Zoom sur deux dispositifs : l’entretien professionnel et le plan de développement des compétences.

12 Déc. 2023
National
Article

Les attestations à fournir au moment de l’achèvement des travaux

Ces attestations sont à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux conformément aux dispositions des articles R. 462-1 à R. 462-10 du code de la construction et de l’habitation.

23 Aoû. 2024
National
Article

Les attestations à fournir au moment du dépôt du permis de constuire

23 Aoû. 2024
National
Article

Attestation relative à la réglementation acoustique

A l’achèvement des travaux de construction portant sur un bâtiment neuf ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage transmets à l’autorité qui a délivré l’autorisation un document attestant du respect des règles concernant l’acoustique. 

23 Aoû. 2024
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