Retrouvez sur cette page les réponses rédigées par notre service juridique aux questions juridiques les plus souvent posées. Vous ne trouvez pas réponse à votre interrogation ? Faites-nous en part par mail à juridique@croa-ara.org.
Si vous profitiez des Journées nationales de l'architecture pour visiter les réalisations lauréates du Prix national de la construction bois 2024 ? Rendez-vous en région les 18 et 19 octobre prochains.
Un récent arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler qu’un changement de destination, même lorsqu’il n’est pas accompagné de travaux, nécessite toujours une autorisation d’urbanisme.
En effet, si le changement de destination accompagné de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment implique le dépôt d’un permis de construire (article R. 421-14 c) du code de l’urbanisme), lorsque ce changement n’est pas accompagné de travaux…
Le 19 septembre dernier, FIBOIS Sud a dévoilé les projets lauréats de l'édition 2024 du Prix régional de la construction bois. Découvrez-les.
Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de septembre 2024
Retrouvez sur cette page la valeur du point négociée et fixée annuellement par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires régionales.
Conférence de l'architecte Gilles Perraudin, à Porto-Vecchio, le 28 juin 2024, à l'occasion de la Journée des Architectes de Corse. Il est le parrain de la promotion 2023-2024 des nouveaux architectes inscrits à l'Ordre des Architectes de Corse.
Une journée enrichissante à Montauban pour notre conseil délocalisé
Inauguration de l'exposition ICEBERG 2 - 134 projets qui (n')ont (pas) vu le jour en 2022, au Mans, jeudi 10 octobre à 12h30 à La Fabrique-Rêves de ville.
Jeudi 3 octobre, au salon Batimat à Paris Porte de Versailles, le Prix national de la construction bois a dévoilé son prix spécial et les 8 lauréats de l'édition 2024 en présence de Yolaine Paufichet, vice-présidente du CNOA et membre du jury.
